Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1.Édition du site
Le présent site est édité par :
KAPA-IMMO
SASU au capital de 10 000€
1 RUE ALFRED LE DILOSQUER, 29120 PONT-L'ABBE
Immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 530 235 167
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88530235167
Responsable de la publication :
Le responsable de la publication est Arnaud DUMORTIER
Adresse e-mail : pontlabbe [@] cotefinistereimmobilier.com
Téléphone : 02.98.87.11.11
Spécificités de l'activité immobilière :
Titulaire de la carte professionnelle Transaction numéro CPI29032018000032970 délivrée par la CCI Finistère.
Garantie financière : GALIAN-SMABTP d'un montant de 120 000 €.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) souscrite auprès de GALIAN-SMABTP sous le numéro de contrat RCP_01_43297M.
Non détention de fonds.
Barème des honoraires (Loi ALUR) :
Nos honoraires sont fixés comme suit : Barème complet.
Hébergement :
Le site cotefinistereimmobilier.com est hébergé par :
NTL Studio
36 Chemin du Colombier, 06110 Le Cannet
06.11.17.22.32
2. Conditions Générales d'Utilisation
L'accès et l'utilisation du site cotefinistereimmobilier.com (ci-après "le Site") impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter des biens immobiliers à la vente ou à la location gérés par KAPA-IMMO et de permettre aux utilisateurs d'entrer en contact avec la société via des formulaires.
Accès au site
Le Site est accessible gratuitement. KAPA-IMMO met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Propriété intellectuelle
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Responsabilité
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Liens hypertextes
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Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit Français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de Pont-l'Abbé seront seuls compétents.